Document parlementaire 53S1201

Proposition de résolution concernant l'utilisation généralisée d'une carte de sauvetage standardisée.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 11/08/2011
Documents principaux 00/000-S1201/001-2010/2011-0
Document Sénat   53S1201001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 53  -  Session : 2010/2011-0
Date de dépôt 11/08/2011
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Inge, Faes N-VA (AUTEUR) 
Commentaire ACCIDENT DE LA ROUTE - CARTE DE SAUVETAGE STANDARDISEE
Date de caducité 28/04/2014
Descripteurs Eurovoc ACCIDENT DE TRANSPORT | CIRCULATION ROUTIERE | PREMIERS SECOURS | NOUVELLE TECHNOLOGIE | RESOLUTION DU PARLEMENT