Document parlementaire 53S1234

Proposition de résolution concernant le rehaussement du statut de la Délégation générale palestinienne à Bruxelles.

Fiche complète
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 28/09/2011
Vote Sénat 03/05/2012
Documents principaux 00/000-S1234/001-2010/2011-0
Document Sénat   53S1234001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 53  -  Session : 2010/2011-0
Date de dépôt 28/09/2011
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Marie, Arena PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Hassan, Bousetta PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Caroline, Désir PS (AUTEUR) 
Député actuel Ahmed, Laaouej PS (AUTEUR)
Pas un député actuellement Philippe, Mahoux PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Philippe, Moureaux PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Fatiha, Saïdi PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Olga, Zrihen PS (AUTEUR) 
Commentaire DELEGATION PALESTINIENNE A BRUXELLES - REHAUSSEMENT SATUT - MISSION DIPLOM.
Date de fin 03/05/2012
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 28/02/2012 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementJacques, Brotchi MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellementArmand, De Decker MR (AUTEUR) 
 
003 17/04/2012 AMENDEMENT
Auteur(s) Député actuel Vanessa, Matz cdH (AUTEUR)
 
004 17/04/2012 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementBert, Anciaux sp.a (AUTEUR) 
 
005 17/04/2012 TEXTE ADOPTE
 
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 03/05/2012   EN REUNION
03/05/2012   ADOPTE
Descripteurs Eurovoc POLITIQUE EXTERIEURE | REPRESENTATION DIPLOMATIQUE | QUESTION DE LA PALESTINE | RESOLUTION DU PARLEMENT