Document parlementaire 53S1240

Proposition de résolution visant à renforcer le cadre normatif applicable à tout membre du personnel d'un service public fédéral amené à se déplacer et à séjourner dans l'exercice de ses fonctions à l'étranger.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 03/10/2011
Documents principaux 00/000-S1240/001-2010/2011-0
Document Sénat   53S1240001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 53  -  Session : 2010/2011-0
Date de dépôt 03/10/2011
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Jacques, Brotchi MR (AUTEUR) 
Commentaire AGENT DE L'ETAT - DEPLACEMENT A L'ETRANGER - CADRE NORMATIF
Date de caducité 28/04/2014
Descripteurs Eurovoc FONCTION PUBLIQUE | FONCTIONNAIRE | ETHIQUE | DEONTOLOGIE PROFESSIONNELLE | VOYAGE | RESOLUTION DU PARLEMENT