Document parlementaire 53S1248

Proposition de résolution relative à la vente d'armes de la police mises hors service.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 05/10/2011
Documents principaux 00/000-S1248/001-2010/2011-0
Document Sénat   53S1248001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 53  -  Session : 2010/2011-0
Date de dépôt 05/10/2011
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Frank, Boogaerts N-VA (AUTEUR) 
Commentaire VENTE D'ARMES DE LA POLICE MISES HORS SERVICE
Date de caducité 28/04/2014
Descripteurs Eurovoc COMMERCE DES ARMES | POLICE | ARME A FEU ET MUNITIONS | RESOLUTION DU PARLEMENT