Document parlementaire 53S1251

Proposition de résolution en vue de lutter contre l'obsolescence programmée des produits liés à l'énergie.

Fiche complète
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 07/10/2011
Vote Sénat 02/02/2012
Documents principaux 00/000-S1251/001-2010/2011-0
Document Sénat   53S1251001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 53  -  Session : 2010/2011-0
Date de dépôt 07/10/2011
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Muriel, Targnion PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Fabienne, Winckel PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Louis, Siquet PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Philippe, Mahoux PS (AUTEUR) 
Commentaire PRODUITS LIES A L'ENERGIE - OBSOLESCENCE PROGRAMMEE
Date de fin 02/02/2012
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 01/02/2012 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementFrançois, Bellot MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellementRichard, Miller MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMuriel, Targnion PS (AUTEUR) 
Député actuel Ahmed, Laaouej PS (AUTEUR)
Pas un député actuellementLouis, Siquet PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementChristine, Defraigne MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPeter, Van Rompuy CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellementLudo, Sannen sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellementFauzaya, Talhaoui sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellementHendrik, Daems Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellementDimitri, Fourny cdH (AUTEUR) 
 
003 01/02/2012 RAPPORT
Auteur(s) Député actuel Ahmed, Laaouej PS (AUTEUR)
 
004 01/02/2012 TEXTE ADOPTE
 
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 02/02/2012   EN REUNION
02/02/2012   ADOPTE
Descripteurs Eurovoc ETIQUETAGE | INFORMATION DU CONSOMMATEUR | APPAREIL ELECTRONIQUE | PROTECTION DU CONSOMMATEUR | DUREE DE VIE DU PRODUIT | APPAREIL ELECTRODOMESTIQUE | RESOLUTION DU PARLEMENT