Document parlementaire 53S1252

Proposition de résolution relative à la répression violente exercée contre la population syrienne.

Fiche complète
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 11/10/2011
Vote Sénat 08/03/2012
Documents principaux 00/000-S1252/001-2010/2011-0
Document Sénat   53S1252001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 53  -  Session : 2010/2011-0
Date de dépôt 11/10/2011
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Nele, Lijnen Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Olga, Zrihen PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Sabine, de Béthune CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Dominique, Tilmans MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Bert, Anciaux sp.a (AUTEUR) 
Commentaire SYRIE - REPRESSION VIOLENTE
Date de fin 08/03/2012
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 29/02/2012 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementNele, Lijnen Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellementBert, Anciaux sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJacques, Brotchi MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellementRik, Torfs CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellementOlga, Zrihen PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementKarl, Vanlouwe N-VA (AUTEUR) 
Député actuel Vanessa, Matz cdH (AUTEUR)
Pas un député actuellementPiet, De Bruyn N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPatrick, De Groote N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMarie, Arena PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJacky, Morael ECOLO (AUTEUR) 
 
003 06/03/2012 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementPiet, De Bruyn N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellementRik, Torfs CD&V (AUTEUR) 
 
004 07/03/2012 TEXTE ADOPTE
 
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 08/03/2012   EN REUNION
08/03/2012   ADOPTE
Descripteurs Eurovoc DROITS DE L'HOMME | GUERRE CIVILE | SYRIE | VIOLENCE POLITIQUE | RESOLUTION DU PARLEMENT