Document parlementaire 53S1257

Proposition de résolution visant à lutter contre la discrimination à l'égard des holebis en Ouganda.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 11/10/2011
Documents principaux 00/000-S1257/001-2010/2011-0
Document Sénat   53S1257001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 53  -  Session : 2010/2011-0
Date de dépôt 11/10/2011
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Marleen, Temmerman sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Piet, De Bruyn N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Sabine, de Béthune CD&V (AUTEUR) 
Député actuel Vanessa, Matz cdH (AUTEUR)
Commentaire OUGANDA - DISCRIMINATION A L'EGARD DES HOLEBIS
Date de caducité 28/04/2014
Descripteurs Eurovoc DROITS DE L'HOMME | MINORITE SEXUELLE | OUGANDA | AIDE AU DEVELOPPEMENT | RESOLUTION DU PARLEMENT | DISCRIMINATION FONDEE SUR L'ORIENTATION SEXUELLE