Document parlementaire 53S1261

Proposition complétant l'article 23.4 du Règlement du Sénat, en ce qui concerne le remplacement de membres au sein des commissions.

Fiche complète
TERMINE SENAT
Date de dépôt 11/10/2011
Documents principaux 00/000-S1261/001-2011/2012-0
Document Sénat   53S1261001
PROPOSITION REGLEMENT   -  SENAT
Législature : 53  -  Session : 2011/2012-0
Date de dépôt 11/10/2011
Type de document 21 PROPOSITION REGLEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellement Bart, Tommelein Open Vld (AUTEUR) 
Commentaire REGLEMENT SENAT - REMPLACEMENT AU SEIN DES COMMISSIONS
Date de fin 13/05/2013
Descripteurs Eurovoc COMMISSION PARLEMENTAIRE | PARLEMENT NATIONAL | SUPPLEANT | REGLEMENT DU PARLEMENT | COMPOSITION D'UNE COMMISSION PARLEMENTAIRE
Mots-clés libres REGLEMENT DU SENAT