Document parlementaire 53S1277

Proposition visant à instituer une commission d'enquête parlementaire concernant l'affaire Dexia.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 21/10/2011
Documents principaux 00/000-S1277/001-2011/2012-0
Document Sénat   53S1277001
PROPOSITION COMMISS. D'ENQUETE   -  SENAT
Législature : 53  -  Session : 2011/2012-0
Date de dépôt 21/10/2011
Type de document 20 PROPOSITION COMMISS. D'ENQUETE
Auteur(s) Pas un député actuellement Anke, Van dermeersch VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Filip, Dewinter VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Bart, Laeremans VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Yves, Buysse VB (AUTEUR) 
Commentaire ENQUETE PARLEMENTAIRE AFFAIRE DEXIA
Date de caducité 28/04/2014
Descripteurs Eurovoc COMMISSION D'ENQUETE | INSTITUTION FINANCIERE | ETABLISSEMENT DE CREDIT | BANQUE | MORALITE DE LA VIE ECONOMIQUE