Document parlementaire 53S1284

Proposition de résolution relative aux détenus palestiniens dans les prisons israéliennes.

Fiche complète
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 26/10/2011
Vote Sénat 19/04/2012
Documents principaux 00/000-S1284/001-2011/2012-0
Document Sénat   53S1284001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 53  -  Session : 2011/2012-0
Date de dépôt 26/10/2011
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Piet, De Bruyn N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Karl, Vanlouwe N-VA (AUTEUR) 
Commentaire PRISONS ISRAELIENNES - DETENUS PALESTINIENS
Date de fin 19/04/2012
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 28/02/2012 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementJacques, Brotchi MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellementArmand, De Decker MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellementBert, Anciaux sp.a (AUTEUR) 
 
003 13/03/2012 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementMarie, Arena PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementOlga, Zrihen PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPiet, De Bruyn N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellementBert, Anciaux sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPatrick, De Groote N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellementKarl, Vanlouwe N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJacques, Brotchi MR (AUTEUR) 
 
004 27/03/2012 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementPhilippe, Mahoux PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMarie, Arena PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJacques, Brotchi MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMarleen, Temmerman sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellementHendrik, Daems Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellementSabine, de Béthune CD&V (AUTEUR) 
Député actuel Vanessa, Matz cdH (AUTEUR)
Pas un député actuellementPiet, De Bruyn N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellementKarl, Vanlouwe N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPatrick, De Groote N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellementLuc, Sevenhans N-VA (AUTEUR) 
 
005 27/03/2012 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementBert, Anciaux sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMarie, Arena PS (AUTEUR) 
 
006 27/03/2012 TEXTE ADOPTE
 
007 19/04/2012 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementJacques, Brotchi MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPiet, De Bruyn N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMarie, Arena PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementSabine, de Béthune CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellementBert, Anciaux sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellementHendrik, Daems Open Vld (AUTEUR) 
Député actuel Vanessa, Matz cdH (AUTEUR)
 
008 19/04/2012 TEXTE ADOPTE
 
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 19/04/2012   EN REUNION
19/04/2012   ADOPTE
Descripteurs Eurovoc ETABLISSEMENT PENITENTIAIRE | ISRAEL | MAINTIEN DE LA PAIX | QUESTION DE LA PALESTINE | SEQUESTRATION DE PERSONNES | RESOLUTION DU PARLEMENT