Document parlementaire 53S1287

Proposition de résolution relative à la prise en compte de la dimension santé dans toutes les politiques publiques sectorielles.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 27/10/2011
Documents principaux 00/000-S1287/001-2011/2012-0
Document Sénat   53S1287001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 53  -  Session : 2011/2012-0
Date de dépôt 27/10/2011
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement André, du Bus de Warnaffe cdH (AUTEUR) 
Commentaire POLITIQUES PUBLIQUES SECTORIELLES - DIMENSION SANTE
Date de caducité 28/04/2014
Descripteurs Eurovoc POLITIQUE DE LA SANTE | SANTE PUBLIQUE | RESOLUTION DU PARLEMENT | DROIT A LA SANTE