Document parlementaire 53S1288

Proposition de loi modifiant la loi du 19 décembre 2008 relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel humain destiné à des applications médicales humaines ou à des fins de recherche scientifique, en ce qui concerne la mise à disposition publique de sang de cordon stocké en vue d'une utilisation différée.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 28/10/2011
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-S1288/001-2011/2012-0
Document Sénat   53S1288001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 53  -  Session : 2011/2012-0
Date de dépôt 28/10/2011
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Marleen, Temmerman sp.a (AUTEUR) 
Commentaire MATERIEL CORPOREL HUMAIN - USAGE THERAPEUTIQUE - TIERS
Date de caducité 28/04/2014
Compétence 28/10/2011   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal BIOETHIQUE
Descripteurs Eurovoc COMMERCIALISATION | RECHERCHE MEDICALE | RECHERCHE SCIENTIFIQUE | BIOETHIQUE | TRANSPLANTATION D'ORGANES | CYTOLOGIE