Document parlementaire 53S1288

Proposition de loi modifiant la loi du 19 décembre 2008 relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel humain destiné à des applications médicales humaines ou à des fins de recherche scientifique, en ce qui concerne la mise à disposition publique de sang de cordon stocké en vue d'une utilisation différée.

	Fiche complète
	CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt	28/10/2011
Article Constitution	78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux	00/000-S1288/001-2011/2012-0
Document Sénat	53S1288001 PROPOSITION DE LOI   -  SENAT Législature : 53  -  Session : 2011/2012-0
Date de dépôt	28/10/2011
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Marleen, Temmerman sp.a (AUTEUR)
Commentaire	MATERIEL CORPOREL HUMAIN - USAGE THERAPEUTIQUE - TIERS
Date de caducité	28/04/2014
Compétence	28/10/2011   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78
Descripteur Eurovoc principal	BIOETHIQUE
Descripteurs Eurovoc	COMMERCIALISATION | RECHERCHE MEDICALE | RECHERCHE SCIENTIFIQUE | BIOETHIQUE | TRANSPLANTATION D'ORGANES | CYTOLOGIE