Document parlementaire 53S1312

Proposition de résolution relative aux condamnations et peines de prison prononcées contre Ioulia Timochenko et d'autres anciens membres du gouvernement ukrainien.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 10/11/2011
Documents principaux 00/000-S1312/001-2011/2012-0
Document Sénat   53S1312001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 53  -  Session : 2011/2012-0
Date de dépôt 10/11/2011
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Karl, Vanlouwe N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Piet, De Bruyn N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Patrick, De Groote N-VA (AUTEUR) 
Commentaire UKRAINE - IOULIA TIMOCHENKO - CONDAMNATIONS ET PEINES DE PRISON
Date de caducité 28/04/2014
Descripteurs Eurovoc DROITS DE L'HOMME | DROITS POLITIQUES | EMPRISONNEMENT | DROITS DE LA DEFENSE | RESOLUTION DU PARLEMENT | UKRAINE