Document parlementaire 53S1319

Proposition de loi visant à optimaliser la taxe sur les opérations de bourse.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 10/11/2011
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-S1319/001-2011/2012-0
Document Sénat   53S1319001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 53  -  Session : 2011/2012-0
Date de dépôt 10/11/2011
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Jacky, Morael ECOLO (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Freya, Piryns Groen! (AUTEUR) 
Commentaire TAXE SUR LES OPERATIONS DE BOURSE
Date de caducité 28/04/2014
Compétence 10/11/2011   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal IMPOT INDIRECT
Descripteurs Eurovoc IMPOT | IMPOT INDIRECT | OPERATION DE BOURSE | BOURSE DES VALEURS