Document parlementaire 53S1329

Communication de la Commission européenne COM (2011) 541 relative au 4e forum de haut niveau sur l'efficacité de l'aide à Busan - Avis à la Commission européenne dans le cadre du dialogue politique.

Fiche complète
16/11/2011
Vote Sénat 24/11/2011
Documents principaux 00/000-S1329/001-2011/2012-0
Document Sénat   53S1329001
RAPPORT   -  SENAT
Législature : 53  -  Session : 2011/2012-0
Date de dépôt 16/11/2011
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellement Piet, De Bruyn N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Marleen, Temmerman sp.a (AUTEUR) 
Commentaire EFFICACITE DE L'AIDE - 4E FORUM - BUSAN
Date de fin 24/11/2011
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 16/11/2011 TEXTE ADOPTE
 
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 24/11/2011   EN REUNION
24/11/2011   ADOPTE
Descripteurs Eurovoc AIDE AU DEVELOPPEMENT