Document parlementaire 53S1361

Proposition de résolution concernant un traité international fort sur le commerce des armes.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 24/11/2011
Documents principaux 00/000-S1361/001-2011/2012-0
Document Sénat   53S1361001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 53  -  Session : 2011/2012-0
Date de dépôt 24/11/2011
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Bert, Anciaux sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Marleen, Temmerman sp.a (AUTEUR) 
Commentaire COMMERCE DES ARMES - TRAITE INTERNATIONAL
Sous-documents
002 10/02/2012 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementOlga, Zrihen PS (AUTEUR) 
 
003 22/03/2012 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementOlga, Zrihen PS (AUTEUR) 
 
004 26/06/2012 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementPatrick, De Groote N-VA (AUTEUR) 
 
Date de caducité 28/04/2014
Descripteurs Eurovoc COMMERCE DES ARMES | ACCORD INTERNATIONAL | RESOLUTION DU PARLEMENT