Document parlementaire 53S1365

Proposition de résolution visant à réformer la structure du Groupe SNCB.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 25/11/2011
Documents principaux 00/000-S1365/001-2011/2012-0
Document Sénat   53S1365001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 53  -  Session : 2011/2012-0
Date de dépôt 25/11/2011
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Guido, De Padt Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Hendrik, Daems Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Nele, Lijnen Open Vld (AUTEUR) 
Commentaire GROUPE SNCB - STRUCTURE - REFONTE
Date de caducité 28/04/2014
Descripteurs Eurovoc TRANSPORT FERROVIAIRE | RESOLUTION DU PARLEMENT
Mots-clés libres SNCB | RESTRUCTURATION