Document parlementaire 53S1368

Proposition de résolution relative à la situation au camp d'Ashraf.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 25/11/2011
Documents principaux 00/000-S1368/001-2011/2012-0
Document Sénat   53S1368001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 53  -  Session : 2011/2012-0
Date de dépôt 25/11/2011
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Karl, Vanlouwe N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Piet, De Bruyn N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Patrick, De Groote N-VA (AUTEUR) 
Commentaire IRAK - SITUATION AU CAMP D'ASHRAF
Sous-documents
002 31/01/2012 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementKarl, Vanlouwe N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPiet, De Bruyn N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPatrick, De Groote N-VA (AUTEUR) 
 
003 06/03/2012 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementKarl, Vanlouwe N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPiet, De Bruyn N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPatrick, De Groote N-VA (AUTEUR) 
 
Date de caducité 28/04/2014
Descripteurs Eurovoc DROIT DE LA GUERRE | DROITS DE L'HOMME | IRAK | REFUGIE | RESOLUTION DU PARLEMENT