Document parlementaire 53S1369

L'état des lieux de la transposition des directives européennes en droit belge.

Fiche complète
08/12/2011
Documents principaux 00/000-K1966/001-2011/2012-0
00/000-S1369/001-2011/2012-0
Document Chambre   53K1966001   19772 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2011/2012-0
Date de dépôt 08/12/2011
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 22/12/2011
Auteur(s) Pas un député actuellement Philippe, Mahoux PS (AUTEUR) 
Député actuel André, Flahaut PS (AUTEUR)
Commentaire DIRECTIVES EUROPEENNES - TRANSPOSITION
Date de fin 28/04/2014
Document Sénat   53S1369001
RAPPORT   -  SENAT
Législature : 53  -  Session : 2011/2012-0
Date de dépôt 08/12/2011
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellement Philippe, Mahoux PS (AUTEUR) 
Député actuel André, Flahaut PS (AUTEUR)
Commentaire DIRECTIVES EUROPEENNES - TRANSPOSITION
Date de fin 28/04/2014
Descripteur Eurovoc principal UNION EUROPEENNE
Descripteurs Eurovoc COMMUNAUTES EUROPEENNES | APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE | DIRECTIVE CE | UNION EUROPEENNE