Document parlementaire 53S1370

Proposition de résolution visant à reconnaître la responsabilité de l'Etat belge pour la persécution des Juifs en Belgique pendant la Seconde Guerre mondiale.

Fiche complète
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 30/11/2011
Vote Sénat 24/01/2013
Documents principaux 00/000-S1370/001-2011/2012-0
Document Sénat   53S1370001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 53  -  Session : 2011/2012-0
Date de dépôt 30/11/2011
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Philippe, Mahoux PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Sabine, de Béthune CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jacques, Brotchi MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Marleen, Temmerman sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jacky, Morael ECOLO (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Bart, Tommelein Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Freya, Piryns Groen! (AUTEUR) 
Commentaire PERSECUTION DES JUIFS EN BELGIQUE - RESPONSABILITE DES AUTORITES BELGES
Date de fin 24/01/2013
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 24/01/2013 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementFrancis, Delpérée cdH (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPhilippe, Mahoux PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementGérard, Deprez MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJacques, Brotchi MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJacky, Morael ECOLO (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJan, Durnez CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellementBert, Anciaux sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellementBart, Laeremans VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellementDanny, Pieters N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellementSabine, de Béthune CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMartine, Taelman Open Vld (AUTEUR) 
 
003 24/01/2013 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementFrancis, Delpérée cdH (AUTEUR) 
 
004 24/01/2013 TEXTE ADOPTE
 
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 24/01/2013   EN REUNION
24/01/2013   ADOPTE
Descripteurs Eurovoc GUERRE | RESPONSABILITE POLITIQUE | CRIME CONTRE L'HUMANITE | RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE | VICTIME DE GUERRE | RESOLUTION DU PARLEMENT | JUIF