Document parlementaire 53S1380

Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 13 septembre 1999 relatif à l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées, en vue d'attirer l'attention sur les risques liés à la consommation d'alcool pendant la grossesse.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 27/10/2011
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-S1380/001-2011/2012-0
Document Sénat   53S1380001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 53  -  Session : 2011/2012-0
Date de dépôt 27/10/2011
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Marleen, Temmerman sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Christine, Defraigne MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Elke, Sleurs N-VA (AUTEUR) 
Commentaire GROSSESSE - CONSOMMATION D'ALCOOL
Sous-documents
002 25/04/2012 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementElke, Sleurs N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPatrick, De Groote N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMarleen, Temmerman sp.a (AUTEUR) 
 
Date de caducité 28/04/2014
Compétence 27/10/2011   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal MATERNITE
Descripteurs Eurovoc ETIQUETAGE | ALCOOLISME | PRODUIT ALIMENTAIRE | BOISSON ALCOOLISEE | MATERNITE