Document parlementaire 53S1384

Proposition de résolution concernant le renforcement de la position des PME dans le cadre de l'adjudication des marchés publics.

Fiche complète
TERMINE SENAT
Date de dépôt 07/12/2011
Documents principaux 00/000-S1384/001-2011/2012-0
Document Sénat   53S1384001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 53  -  Session : 2011/2012-0
Date de dépôt 07/12/2011
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Alexander, De Croo Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Bart, Tommelein Open Vld (AUTEUR) 
Commentaire ADJUDICATION DES MARCHES PUBLICS - POSITION DES PME
Date de fin 13/05/2013
Descripteurs Eurovoc MARCHE PUBLIC | PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES | RESOLUTION DU PARLEMENT