Document parlementaire 53S1386

Proposition de budget pour l'année 2012 de la Commission administrative chargée de la surveillance des méthodes spécifiques et exceptionnelles de recueil de données par les services de renseignement et de sécurité (Commission BIM - C-BIM).

Fiche complète
07/12/2011
Vote Sénat 22/12/2011
Documents principaux 00/000-S1386/001-2011/2012-0
Document Sénat   53S1386001
RAPPORT   -  SENAT
Législature : 53  -  Session : 2011/2012-0
Date de dépôt 07/12/2011
Type de document 23 RAPPORT
Commentaire SERVICES RENSEIGNEMENT ET SECURITE - COMMISSION ADMINISTRATIVE - BUDGET
Date de fin 22/12/2011
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 14/12/2011 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementDirk, Claes CD&V (AUTEUR) 
 
003 14/12/2011 TEXTE ADOPTE
 
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 22/12/2011   EN REUNION
22/12/2011   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Descripteurs Eurovoc CONTROLE DE GESTION | SERVICE SECRET | BUDGET | COLLECTE DE DONNEES