Document parlementaire 53S1389

Proposition de résolution sur la reconnaissance des principes de Yogyakarta relatifs à l'application des droits de l'homme en matière d'orientation sexuelle et d'identité de genre.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 08/12/2011
Documents principaux 00/000-S1389/001-2011/2012-0
Document Sénat   53S1389001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 53  -  Session : 2011/2012-0
Date de dépôt 08/12/2011
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Député actuel Cécile, Thibaut ECOLO (AUTEUR)
Pas un député actuellement Freya, Piryns Groen! (AUTEUR) 
Commentaire DROITS DE L'HOMME - ORIENTATION SEXUELLE - PRINCIPES DE YOGYAKARTA
Date de caducité 28/04/2014
Descripteurs Eurovoc MINORITE SEXUELLE | LUTTE CONTRE LA DISCRIMINATION | RESOLUTION DU PARLEMENT | DISCRIMINATION FONDEE SUR L'ORIENTATION SEXUELLE