	Fiche complète
	CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt	08/12/2011
Article Constitution	78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux	00/000-S1390/001-2011/2012-0
Document Sénat	53S1390001 PROPOSITION DE LOI - SENAT Législature : 53 - Session : 2011/2012-0
Date de dépôt	08/12/2011
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Jacky, Morael ECOLO (AUTEUR) Freya, Piryns Groen! (AUTEUR) Cécile, Thibaut ECOLO (AUTEUR) Mieke, Vogels Groen! (AUTEUR)
Commentaire	CONCERTATION SOCIALE - ALLIANCE EMPLOI-ENVIRONNEMENT
Date de caducité	28/04/2014
Compétence	08/12/2011 MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78
Descripteur Eurovoc principal	TRAVAIL
Descripteurs Eurovoc	GESTION D'ENTREPRISE \| MATIERE PREMIERE \| POLITIQUE DE L'EMPLOI \| TRAVAIL \| DIALOGUE SOCIAL