Document parlementaire 53S1398

Proposition de résolution visant à lutter en Belgique contre les violences dites liées à l'honneur.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 15/12/2011
Documents principaux 00/000-S1398/001-2011/2012-0
Document Sénat   53S1398001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 53  -  Session : 2011/2012-0
Date de dépôt 15/12/2011
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Olga, Zrihen PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Hassan, Bousetta PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Fatiha, Saïdi PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Fabienne, Winckel PS (AUTEUR) 
Commentaire CRIMES D'HONNEUR - MARIAGE FORCE
Date de caducité 28/04/2014
Descripteurs Eurovoc CONDITION FEMININE | DROITS DE L'HOMME | DROITS DE LA FEMME | MARIAGE | EGALITE HOMME-FEMME | CRIME CONTRE LES PERSONNES | RESOLUTION DU PARLEMENT