Document parlementaire 53S1406

Proposition de résolution concernant la réunion ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) du 15 au 17 décembre 2011.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 19/12/2011
Documents principaux 00/000-S1406/001-2011/2012-0
Document Sénat   53S1406001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 53  -  Session : 2011/2012-0
Date de dépôt 19/12/2011
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement François, Bellot MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Alain, Courtois MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Gérard, Deprez MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Richard, Miller MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Dominique, Tilmans MR (AUTEUR) 
Commentaire ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE - REUNION MINISTERIELLE
Date de caducité 28/04/2014
Descripteurs Eurovoc COMMERCE INTERNATIONAL | ACCES AU MARCHE | LIBERATION DES ECHANGES | PAYS EN DEVELOPPEMENT | POLITIQUE COMMERCIALE COMMUNE | RESTRICTION AUX ECHANGES | SUBVENTION A L'EXPORTATION | COMMERCE NORD-SUD | RESOLUTION DU PARLEMENT | ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE