Document parlementaire 53S1413

Proposition de résolution relative à la reconnaissance des principes de Yogyakarta sur l'application des droits humains en matière d'orientation sexuelle et d'identité de genre.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 21/12/2011
Documents principaux 00/000-S1413/001-2011/2012-0
Document Sénat   53S1413001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 53  -  Session : 2011/2012-0
Date de dépôt 21/12/2011
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Piet, De Bruyn N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Patrick, De Groote N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Cindy, Franssen CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Bert, Anciaux sp.a (AUTEUR) 
Commentaire DROITS HUMAINS - ORIENTATION SEXUELLE - PRINCIPES DE YOGYAKARTA
Sous-documents
002 12/01/2012 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementPiet, De Bruyn N-VA (AUTEUR) 
 
Date de caducité 28/04/2014
Descripteurs Eurovoc MINORITE SEXUELLE | LUTTE CONTRE LA DISCRIMINATION | RESOLUTION DU PARLEMENT | DISCRIMINATION FONDEE SUR L'ORIENTATION SEXUELLE