Document parlementaire 53S1414

Proposition de résolution sur la position belge vis-à-vis du Cadre financier pluriannuel 2014-2020 de l'Union européenne.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 22/12/2011
Documents principaux 00/000-S1414/001-2011/2012-0
Document Sénat   53S1414001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 53  -  Session : 2011/2012-0
Date de dépôt 22/12/2011
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement François, Bellot MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Alain, Courtois MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Gérard, Deprez MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Richard, Miller MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Dominique, Tilmans MR (AUTEUR) 
Commentaire UNION EUROPEENNE - CADRE FINANCIER PLURIANNUEL 2014-2020
Date de caducité 28/04/2014
Descripteurs Eurovoc FINANCEMENT DU BUDGET COMMUNAUTAIRE | BUDGET COMMUNAUTAIRE | BUDGET GENERAL CE | RESOLUTION DU PARLEMENT | DEPENSE COMMUNAUTAIRE | ETABLISSEMENT DU BUDGET COMMUNAUTAIRE