Document parlementaire 53S1421

Proposition de résolution relative à la lutte contre les chaînes satellitaires, stations de radio et sites internet islamiques qui diffusent une propagange haineuse anti-occidentale sur le territoire belge et européen.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 03/01/2012
Documents principaux 00/000-S1421/001-2011/2012-0
Document Sénat   53S1421001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 53  -  Session : 2011/2012-0
Date de dépôt 03/01/2012
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Bart, Laeremans VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Yves, Buysse VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Anke, Van dermeersch VB (AUTEUR) 
Commentaire CHAINES SATELLITAIRES, STATIONS RADIO ET SITES INTERNETS ISLAMIQUES
Date de caducité 28/04/2014
Descripteurs Eurovoc ISLAM | RADIODIFFUSION | SECURITE PUBLIQUE | TELEVISION | RESOLUTION DU PARLEMENT | INTERNET