Document parlementaire 53S1431

Proposition de résolution relative à une solution durable pour le camp d'Ashraf.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 11/01/2012
Documents principaux 00/000-S1431/001-2011/2012-0
Document Sénat   53S1431001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 53  -  Session : 2011/2012-0
Date de dépôt 11/01/2012
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Nele, Lijnen Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Philippe, Mahoux PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Gérard, Deprez MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Dirk, Claes CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Peter, Van Rompuy CD&V (AUTEUR) 
Commentaire IRAK - CAMP ASHRAF - SOLUTION DURABLE
Sous-documents
002 31/01/2012 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementBert, Anciaux sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMarie, Arena PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementNele, Lijnen Open Vld (AUTEUR) 
 
003 28/02/2012 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementBert, Anciaux sp.a (AUTEUR) 
 
Date de caducité 28/04/2014
Descripteurs Eurovoc DROIT DE LA GUERRE | DROITS DE L'HOMME | IRAK | REFUGIE | RESOLUTION DU PARLEMENT