Document parlementaire 53S1433

Proposition modifiant l'article 2 du règlement du Sénat en ce qui concerne la composition de la commission chargée de la vérification des pouvoirs.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 11/01/2012
Documents principaux 00/000-S1433/001-2011/2012-0
Document Sénat   53S1433001
PROPOSITION REGLEMENT   -  SENAT
Législature : 53  -  Session : 2011/2012-0
Date de dépôt 11/01/2012
Type de document 21 PROPOSITION REGLEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellement Anke, Van dermeersch VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Bart, Laeremans VB (AUTEUR) 
Commentaire REGLEMENT SENAT - VERIFICATION POUVOIRS - COMPOSITION COMMISSION
Date de caducité 28/04/2014
Descripteurs Eurovoc COMMISSION PARLEMENTAIRE | GROUPE LINGUISTIQUE | PARLEMENT NATIONAL | REGLEMENT DU PARLEMENT
Mots-clés libres REGLEMENT DU SENAT