Document parlementaire 53S1441

Proposition de résolution visant à promouvoir l'initiative citoyenne européenne en Belgique.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 18/01/2012
Documents principaux 00/000-S1441/001-2011/2012-0
Document Sénat   53S1441001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 53  -  Session : 2011/2012-0
Date de dépôt 18/01/2012
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Olga, Zrihen PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Marie, Arena PS (AUTEUR) 
Commentaire TRAITE DE LISBONNE - INITIATIVE CITOYENNE EUROPEENNE
Date de caducité 28/04/2014
Descripteurs Eurovoc PETITION | UNION EUROPEENNE | RESOLUTION DU PARLEMENT | CITOYENNETE EUROPEENNE | SENSIBILISATION DU PUBLIC