Document parlementaire 53S1442

Proposition de résolution relative à la 8e Conférence ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) consacrée au cycle de négociation de Doha pour le développement (15 au 17 décembre 2011).

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 18/01/2012
Documents principaux 00/000-S1442/001-2011/2012-0
Document Sénat   53S1442001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 53  -  Session : 2011/2012-0
Date de dépôt 18/01/2012
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Olga, Zrihen PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Philippe, Mahoux PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Marie, Arena PS (AUTEUR) 
Commentaire OMC - CYCLE DE DOHA
Date de caducité 28/04/2014
Descripteurs Eurovoc COMMERCE INTERNATIONAL | LIBERATION DES ECHANGES | OIT | PAYS MOINS DEVELOPPE | PRIX ALIMENTAIRE | AIDE A L'AGRICULTURE | QUOTA AGRICOLE | DROITS DE DOUANE | RESOLUTION DU PARLEMENT | ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE