Document parlementaire 53S1461

La politique en matière de lutte contre la fraude sociale.

Fiche complète
07/02/2012
Documents principaux 00/000-S1461/001-2011/2012-0
Document Sénat   53S1461001
RAPPORT   -  SENAT
Législature : 53  -  Session : 2011/2012-0
Date de dépôt 07/02/2012
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellement Marleen, Temmerman sp.a (AUTEUR) 
Commentaire LUTTE CONTRE LA FRAUDE SOCIALE - POLITIQUE
Date de fin 28/04/2014
Descripteurs Eurovoc COTISATION SOCIALE | FRAUDE | FRAUDE FISCALE | INSPECTION DU TRAVAIL | POLITIQUE GOUVERNEMENTALE | PRESTATION SOCIALE | RESPONSABILITE | ENTREPRENEUR | AVANTAGE ACCESSOIRE | SOUS-TRAITANCE | TRAVAIL AU NOIR