Document parlementaire 53S1462

Proposition de résolution concernant les pratiques violentes et discriminatoires de sélection prénatale en fonction du sexe.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 31/01/2012
Documents principaux 00/000-S1462/001-2011/2012-0
Document Sénat   53S1462001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 53  -  Session : 2011/2012-0
Date de dépôt 31/01/2012
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement André, du Bus de Warnaffe cdH (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Cindy, Franssen CD&V (AUTEUR) 
Commentaire SELECTION PRENATALE EN FONCTION DU SEXE - DROITS DE L'HOMME
Date de caducité 28/04/2014
Descripteurs Eurovoc DISCRIMINATION SEXUELLE | EGALITE HOMME-FEMME | MATERNITE | BIOETHIQUE | RESOLUTION DU PARLEMENT