Document parlementaire 53S1475

Proposition de résolution visant à imposer aux entreprises de production d'électronique, de téléphonie mobile et autres technologies de l'information et de communication distribuant sur le territoire belge à faire oeuvre de plus de transparence dans leur politique d'approvisionnement en minerais et matériaux nécessaires à leurs productions.

Fiche complète
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 09/02/2012
Vote Sénat 19/07/2012
Documents principaux 00/000-S1475/001-2011/2012-0
Document Sénat   53S1475001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 53  -  Session : 2011/2012-0
Date de dépôt 09/02/2012
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Olga, Zrihen PS (AUTEUR) 
Député actuel Ahmed, Laaouej PS (AUTEUR)
Commentaire TECHNOLOGIES INFORMATION ET COMMUNICATION - APPROVISIONNEMENT EN MINERAIS
Date de fin 19/07/2012
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 05/07/2012 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementLudo, Sannen sp.a (AUTEUR) 
Député actuel Ahmed, Laaouej PS (AUTEUR)
Pas un député actuellementFauzaya, Talhaoui sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPeter, Van Rompuy CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellementOlga, Zrihen PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementAlexander, De Croo Open Vld (AUTEUR) 
 
003 10/07/2012 RAPPORT
Auteur(s) Député actuel Vanessa, Matz cdH (AUTEUR)
 
004 10/07/2012 TEXTE ADOPTE
 
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 19/07/2012   EN REUNION
19/07/2012   ADOPTE
Descripteurs Eurovoc EXTRACTION MINIERE | GUERRE | GUERRE CIVILE | INDUSTRIE ELECTRONIQUE | INFORMATION DU CONSOMMATEUR | MATIERE PREMIERE | PRODUIT MINIER | RESSOURCE MINERALE | RESOLUTION DU PARLEMENT | SENSIBILISATION DU PUBLIC | MORALITE DE LA VIE ECONOMIQUE