Document parlementaire 53S1475

Proposition de résolution visant à imposer aux entreprises de production d'électronique, de téléphonie mobile et autres technologies de l'information et de communication distribuant sur le territoire belge à faire oeuvre de plus de transparence dans leur politique d'approvisionnement en minerais et matériaux nécessaires à leurs productions.

	Fiche complète
	ADOPTE SENAT
Date de dépôt	09/02/2012
Vote Sénat	19/07/2012
Documents principaux	00/000-S1475/001-2011/2012-0
Document Sénat	53S1475001 PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT Législature : 53  -  Session : 2011/2012-0
Date de dépôt	09/02/2012
Type de document	06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s)	Olga, Zrihen PS (AUTEUR)  Ahmed, Laaouej PS (AUTEUR)
Commentaire	TECHNOLOGIES INFORMATION ET COMMUNICATION - APPROVISIONNEMENT EN MINERAIS
Date de fin	19/07/2012
Statut	16 ADOPTE
Sous-documents	002 05/07/2012 AMENDEMENT Auteur(s) Ludo, Sannen sp.a (AUTEUR)  Ahmed, Laaouej PS (AUTEUR) Fauzaya, Talhaoui sp.a (AUTEUR)  Peter, Van Rompuy CD&V (AUTEUR)  Olga, Zrihen PS (AUTEUR)  Alexander, De Croo Open Vld (AUTEUR)    003 10/07/2012 RAPPORT Auteur(s) Vanessa, Matz cdH (AUTEUR)   004 10/07/2012 TEXTE ADOPTE
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier	19/07/2012   EN REUNION 19/07/2012   ADOPTE
Descripteurs Eurovoc	EXTRACTION MINIERE | GUERRE | GUERRE CIVILE | INDUSTRIE ELECTRONIQUE | INFORMATION DU CONSOMMATEUR | MATIERE PREMIERE | PRODUIT MINIER | RESSOURCE MINERALE | RESOLUTION DU PARLEMENT | SENSIBILISATION DU PUBLIC | MORALITE DE LA VIE ECONOMIQUE