Document parlementaire 53S1481

Proposition de résolution relative au génocide des Arméniens de Turquie en 1915.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 10/02/2012
Documents principaux 00/000-S1481/001-2011/2012-0
Document Sénat   53S1481001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 53  -  Session : 2011/2012-0
Date de dépôt 10/02/2012
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Anke, Van dermeersch VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Bart, Laeremans VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Yves, Buysse VB (AUTEUR) 
Commentaire TURQUIE - 1915 - GENOCIDE DES ARMENIENS
Date de caducité 28/04/2014
Descripteurs Eurovoc DROITS DE L'HOMME | QUESTION ARMENIENNE | RESOLUTION DU PARLEMENT