Document parlementaire 53S1484

Le programme de travail de la Commission européenne pour 2012.

Fiche complète
27/02/2012
Documents principaux 00/000-S1484/001-2011/2012-0
00/000-K2087/001-2011/2012-0
Document Sénat   53S1484001
RAPPORT   -  SENAT
Législature : 53  -  Session : 2011/2012-0
Date de dépôt 27/02/2012
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Député actuel André, Flahaut PS (AUTEUR)
Pas un député actuellement Philippe, Mahoux PS (AUTEUR) 
Commentaire COMMISSION EUROPEENNE - PROGRAMME DE TRAVAIL - 2012
Date de fin 28/04/2014
Document Chambre   53K2087001   267 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2011/2012-0
Date de dépôt 27/02/2012
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 05/03/2012
Auteur(s) Député actuel André, Flahaut PS (AUTEUR)
Pas un député actuellement Philippe, Mahoux PS (AUTEUR) 
Commentaire COMMISSION EUROPEENNE - PROGRAMME DE TRAVAIL - 2012
Date de fin 28/04/2014
Descripteur Eurovoc principal UNION EUROPEENNE
Descripteurs Eurovoc COMMISSION EUROPEENNE | UNION EUROPEENNE