Document parlementaire 53S1492

Proposition de résolution visant au respect de la liberté de la presse en Turquie, ainsi que dans les autres pays candidats à l'adhésion à l'Union européenne, l'Ancienne République yougoslave de Macédoine (ARYM), Monténégro, Bosnie-Herzégovine et Serbie.

Fiche complète
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 17/02/2012
Vote Sénat 24/01/2013
Documents principaux 00/000-S1492/001-2011/2012-0
Document Sénat   53S1492001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 53  -  Session : 2011/2012-0
Date de dépôt 17/02/2012
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Jacky, Morael ECOLO (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Freya, Piryns Groen! (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Richard, Miller MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Bert, Anciaux sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Karl, Vanlouwe N-VA (AUTEUR) 
Commentaire TURQUIE - LIBERTE DE LA PRESSE
Date de fin 24/01/2013
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 15/01/2013 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementOlga, Zrihen PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMarie, Arena PS (AUTEUR) 
Député actuel Vanessa, Matz cdH (AUTEUR)
Pas un député actuellementBert, Anciaux sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellementDirk, Claes CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJacky, Morael ECOLO (AUTEUR) 
Pas un député actuellementFreya, Piryns Groen! (AUTEUR) 
Pas un député actuellementKarl, Vanlouwe N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPatrick, De Groote N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellementRichard, Miller MR (AUTEUR) 
 
003 22/01/2013 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementBenoit, Hellings ECOLO (AUTEUR) 
 
004 15/01/2013 TEXTE ADOPTE
 
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 24/01/2013   EN REUNION
24/01/2013   ADOPTE
Descripteurs Eurovoc DROITS DE L'HOMME | LIBERTE DE LA PRESSE | PROFESSION DE LA COMMUNICATION | TURQUIE | RESOLUTION DU PARLEMENT