Document parlementaire 53S1494

Proposition de résolution visant à promouvoir une utilisation efficace et transparente des moyens financiers des ONG actives dans le domaine de la coopération au développement.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 21/02/2012
Documents principaux 00/000-S1494/001-2011/2012-0
Document Sénat   53S1494001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 53  -  Session : 2011/2012-0
Date de dépôt 21/02/2012
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Anke, Van dermeersch VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Bart, Laeremans VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Yves, Buysse VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Filip, Dewinter VB (AUTEUR) 
Commentaire COOPERATION AU DEVELOPPEMENT - ONG - MOYENS FINANCIERS - TRANSPARENCE
Date de caducité 28/04/2014
Descripteurs Eurovoc AIDE DE L'ETAT | FINANCEMENT | ORGANISATION NON GOUVERNEMENTALE | AIDE AU DEVELOPPEMENT | RESOLUTION DU PARLEMENT