Document parlementaire 53S1505

La politique en matière de statut social des indépendants et en matière de sécurité alimentaire.

Fiche complète
28/02/2012
Documents principaux 00/000-S1505/001-2011/2012-0
Document Sénat   53S1505001
RAPPORT   -  SENAT
Législature : 53  -  Session : 2011/2012-0
Date de dépôt 28/02/2012
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellement André, du Bus de Warnaffe cdH (AUTEUR) 
Commentaire STATUT SOCIAL DES INDEPENDANTS ET SECURITE ALIMENTAIRE - POLITIQUE
Date de fin 28/04/2014
Descripteurs Eurovoc POLITIQUE GOUVERNEMENTALE | PROFESSION INDEPENDANTE | SECURITE ALIMENTAIRE