Document parlementaire 53S1520

Proposition de résolution relative à l'exploitation des ressources naturelles en République démocratique du Congo (RDC).

Fiche complète
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 06/03/2012
Vote Sénat 10/01/2013
Documents principaux 00/000-S1520/001-2011/2012-0
Document Sénat   53S1520001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 53  -  Session : 2011/2012-0
Date de dépôt 06/03/2012
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Marie, Arena PS (AUTEUR) 
Commentaire CONGO - RESSOURCES NATURELLES - EXPLOITATION
Date de fin 10/01/2013
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 20/11/2012 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementMarie, Arena PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementArmand, De Decker MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellementRichard, Miller MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellementOlga, Zrihen PS (AUTEUR) 
 
003 07/12/2012 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementMarie, Arena PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementBert, Anciaux sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellementSabine, de Béthune CD&V (AUTEUR) 
Député actuel Vanessa, Matz cdH (AUTEUR)
Pas un député actuellementRichard, Miller MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellementYoeri, Vastersavendts Open Vld (AUTEUR) 
 
004 09/01/2013 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementRichard, Miller MR (AUTEUR) 
 
005 18/12/2012 TEXTE ADOPTE
 
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 10/01/2013   EN REUNION
10/01/2013   ADOPTE
Descripteurs Eurovoc DROITS DE L'HOMME | EXPLOITATION DES RESSOURCES | GESTION DES RESSOURCES | INFORMATION DU CONSOMMATEUR | EXPLOITATION DU MINERAI | REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO | RESOLUTION DU PARLEMENT | DEVELOPPEMENT DURABLE | NORME ENVIRONNEMENTALE | MORALITE DE LA VIE ECONOMIQUE