Document parlementaire 53S1522

Proposition de loi modifiant la loi du 25 mai 1999 relative à la coopération internationale belge, en ce qui concerne l'attention à porter à la lutte mondiale contre le VIH/sida.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 08/03/2012
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-S1522/001-2011/2012-0
Document Sénat   53S1522001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 53  -  Session : 2011/2012-0
Date de dépôt 08/03/2012
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Piet, De Bruyn N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Karl, Vanlouwe N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Patrick, De Groote N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Helga, Stevens N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Elke, Sleurs N-VA (AUTEUR) 
Commentaire CONTRE LE VIH-SIDA - COOPERATION INTERNATIONALE BELGE
Date de caducité 28/04/2014
Compétence 08/03/2012   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal AIDE AU DEVELOPPEMENT
Descripteurs Eurovoc AIDE AU DEVELOPPEMENT | SIDA