Document parlementaire 53S1525

Proposition de loi relative à l'utilisation des nouvelles technologies de l'information et de la communication dans les relations professionnelles.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 13/03/2012
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-S1525/001-2011/2012-0
Document Sénat   53S1525001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 53  -  Session : 2011/2012-0
Date de dépôt 13/03/2012
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Fabienne, Winckel PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Philippe, Mahoux PS (AUTEUR) 
Commentaire NOUVELLES TECHNOLOGIES INFORMATION ET COMMUNICATION - RELATIONS PROFES.
Date de caducité 28/04/2014
Compétence 13/03/2012   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal TRAVAIL
Descripteurs Eurovoc CONDITION DE TRAVAIL | NOUVELLE TECHNOLOGIE | TRAVAIL | INTERNET