Document parlementaire 53S1543

Proposition de loi modifiant la loi du 5 juillet 1994 relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine, en vue d'autoriser les patients atteints d'hémochromatose à donner du sang.

Fiche complète
SANS OBJET SENAT
Date de dépôt 20/03/2012
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-S1543/001-2011/2012-0
Document Sénat   53S1543001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 53  -  Session : 2011/2012-0
Date de dépôt 20/03/2012
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Jurgen, Ceder VB (AUTEUR) 
Commentaire PATIENTS ATTEINTS D'HEMOCHOMATOSE - DON DU SANG
Date de fin 13/03/2014
Statut 14 SANS OBJET
Sous-documents
002 25/02/2014 RAPPORT (RENVOI)
Auteur(s) Pas un député actuellementNele, Lijnen Open Vld (AUTEUR) 
VOIR DOC. / ZIE STUK -S2479/1-2013/2014
 
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 27/02/2014   EN REUNION
13/03/2014   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Compétence 20/03/2012   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal SANTE PUBLIQUE
Descripteurs Eurovoc MALADIE | SANTE PUBLIQUE | TRANSFUSION SANGUINE