Document parlementaire 53S1550

Proposition de loi modifiant la loi du 5 juillet 1994 relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine.

Fiche complète
SANS OBJET SENAT
Date de dépôt 26/03/2012
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-S1550/001-2011/2012-0
Document Sénat   53S1550001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 53  -  Session : 2011/2012-0
Date de dépôt 26/03/2012
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Marleen, Temmerman sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Christie, Morreale PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Christine, Defraigne MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Dirk, Claes CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Bart, Tommelein Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Francis, Delpérée cdH (AUTEUR) 
Commentaire PATIENTS ATTEINTS D'HEMOCHROMATOSE - DON DE SANG
Date de fin 13/03/2014
Statut 14 SANS OBJET
Sous-documents
002 22/06/2012 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementMarleen, Temmerman sp.a (AUTEUR) 
 
003 25/02/2014 RAPPORT (RENVOI)
Auteur(s) Pas un député actuellementNele, Lijnen Open Vld (AUTEUR) 
VOIR DOC. / ZIE STUK -S2479/1-2013/2014
 
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 27/02/2014   EN REUNION
13/03/2014   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Compétence 26/03/2012   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal SANTE PUBLIQUE
Descripteurs Eurovoc MALADIE | SANTE PUBLIQUE | TRANSFUSION SANGUINE