Document parlementaire 53S1578

Pétitions sur lesquelles la commission de l'Intérieur et des Affaires administratives a statué (article 75 du Règlement) - Feuilleton n° 11.

Fiche complète
24/04/2012
Documents principaux 00/000-S1578/001-2011/2012-0
Document Sénat   53S1578001
RAPPORT   -  SENAT
Législature : 53  -  Session : 2011/2012-0
Date de dépôt 24/04/2012
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellement Caroline, Désir PS (AUTEUR) 
Commentaire PETITIONS - FEUILLETON N°11
Date de fin 28/04/2014
Descripteurs Eurovoc PETITION