Document parlementaire 53S1589

Projet de loi portant assentiment à la Convention n° 176 de l'Organisation internationale du Travail concernant la sécurité et la santé dans les mines, adoptée à Genève le 22 juin 1995.

Fiche complète

ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT

Date de dépôt

26/04/2012

Article Constitution

77 procédure bicamérale

Vote Chambre

19/07/2012

Vote Sénat

28/06/2012

Date de la loi

01/09/2012

Date moniteur

23/09/2013

Moniteur n°

278

Documents principaux

00/000-K2309/001-2011/2012-0
00/000-S1589/001-2011/2012-0

Document Chambre

53K2309001 54 Kb
PROJET TRANSMIS
Législature : 53 - Session : 2011/2012-0

Date de dépôt

29/06/2012

Type de document

03 PROJET TRANSMIS

Date de distribution

02/07/2012

Date d'envoi

29/06/2012

Auteur(s)

Sénat/Senaat (AUTEUR)

Commentaire

SECURITE ET SANTE DANS LES MINES - OIT - CONVENTION 176

Date de fin

19/07/2012

Statut

16 ADOPTE

Sous-documents

002 [54 Kb]	19/07/2012 TEXTE ADOPTE
Date de distribution	20/07/2012

Document Sénat

53S1589001
PROJET DE LOI - SENAT
Législature : 53 - Session : 2011/2012-0

Date de dépôt

26/04/2012

Type de document

02 PROJET DE LOI

Auteur(s)

Gouvernement/Regering (AUTEUR)

Commentaire

SECURITE ET SANTE DANS LES MINES - OIT - CONVENTION 176

Date de fin

28/06/2012

Statut

16 ADOPTE

Sous-documents

002	12/06/2012 RAPPORT
Auteur(s)	Hendrik, Daems Open Vld (AUTEUR)

1. COMMISSION CHAMBRE

RELATIONS EXTÉRIEURES (PUBLIC)

Calendrier

04/07/2012 EN DISCUSSION
04/07/2012 EN REUNION
04/07/2012 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)

Incident

04/07/2012 SANS RAPPORT

2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE

SEANCE PLENIERE (PUBLIC)

Rapporteur

Calendrier

19/07/2012 EN DISCUSSION
19/07/2012 EN REUNION
19/07/2012 ADOPTE

3. SEANCE PLENIERE SENAT

SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT (PUBLIC)

Rapporteur

Calendrier

28/06/2012 EN REUNION
28/06/2012 ADOPTE

Compétence

26/04/2012 MATIERE VISEE A L'ARTICLE 77

Descripteur Eurovoc principal

ACCORD INTERNATIONAL

Descripteurs Eurovoc