Document parlementaire 53S1596

Loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des Chambres fédérales, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques. Publication des rapports financiers sur la comptabilité des partis politiques et de leurs composantes (exercice 2011).

Fiche complète
08/05/2012
Documents principaux 00/000-S1596/001-2011/2012-0
00/000-K2173/001-2011/2012-0
Document Sénat   53S1596001
RAPPORT   -  SENAT
Législature : 53  -  Session : 2011/2012-0
Date de dépôt 08/05/2012
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Commission/Commissie (AUTEUR)
Commentaire DEPENSES ELECTORALES RAPPORTS FINANCIERS PARTIS POLITIQUES ET COMPOSANTES
Date de fin 28/04/2014
Sous-documents
002 08/05/2012 RAPPORT
VOLUME II / DEEL II
 
003 11/05/2012 ERRATA
 
004 12/10/2012 RAPPORT
PP ET COMPOSANTES (EXERCICE 2011)
 
005 26/03/2013 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementPhilippe, Mahoux PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementZoé, Genot Ecolo-Groen (AUTEUR) 
 
Document Chambre   53K2173001   18829 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2011/2012-0
Date de dépôt 08/05/2012
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 10/05/2012
Auteur(s) Commission/Commissie (AUTEUR)
Commentaire DEPENSES ELECTORALES RAPPORTS FINANCIERS PARTIS POLITIQUES ET COMPOSANTES
Date de fin 28/04/2014
Sous-documents
002  [20160 Kb] 08/05/2012 RAPPORT
Date de distribution 10/05/2012
VOLUME II / DEEL II
 
003  [1282 Kb] 11/05/2012 ERRATA
Date de distribution 11/05/2012
 
004  [31368 Kb] 12/10/2012 RAPPORT
Date de distribution 12/10/2012
PP ET COMPOSANTES (EXERCICE 2011)
 
005  [20845 Kb] 26/03/2013 RAPPORT
Date de distribution 27/03/2013
Auteur(s) Pas un député actuellementPhilippe, Mahoux PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementZoé, Genot Ecolo-Groen (AUTEUR) 
EXERCICE 2011
 
Descripteur Eurovoc principal FINANCEMENT DES PARTIS
Descripteurs Eurovoc FINANCEMENT DES PARTIS | PROPAGANDE ELECTORALE